Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles [texte imprimé] / Carole Le Bloas (1978-....), Auteur  . -  [3e édition] . - Ã‰d. le Moniteur, impr. 2012 . - 1 vol. (165 p.) : ill., couv. ill. ; 15 x 21 cm. - (Mémento, ISSN 1263-9745) .
ISBN : 978-2-281-11554-3 : 35 EUR

Résumé :

La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments se densifie et se précise d'année en année, assurant une application toujours plus étendue de ses principes généraux, complétée de prescriptions opérationnelles de plus en plus détaillées. Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail. Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter. De nombreuses recommandations pratiques, issues de l'expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de DEKRA, facilitent l'application de la réglementation. Suite à la publication de plusieurs guides, notamment par le ministère en charge de l'accessibilité, cette troisième édition détaille les caractéristiques des espaces d'attente sécurisés et des dispositifs de manoeuvre des fenêtres, offre une analyse approfondie des exigences en matière d'aménagement et de l'adaptabilité des salles d'eau et précise les recommandations liées aux largeurs de portes et à l'accessibilité des escaliers. Ce mémento au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité. L’aide-mémoire indispensable tout en images. La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments se densifie et se précise d’année en année, assurant une application toujours plus étendue de ses principes généraux, complétée de prescriptions opérationnelles de plus en plus détaillées. Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d’habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter. De nombreuses recommandations pratiques, issues de l’expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de DEKRA, facilitent l’application de la réglementation. Suite à la publication de plusieurs guides, notamment par le ministère en charge de l’accessibilité, cette troisième édition détaille les caractéristiques des espaces d’attente sécurisés et des dispositifs de manœuvre des fenêtres, offre une analyse approfondie des exigences en matière d’aménagement et de l’adaptabilité des salles d’eau et précise les recommandations liées aux largeurs de portes et à l’accessibilité des escaliers. Ce mémento au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

Sommaire :

Cadre réglementaire Obligations applicables aux ERP Obligations applicables aux bâtiments d'habitation Procédures réglementaires Prescriptions techniques communes Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et aux IOP Prescriptions techniques spécifiques aux bâtiments d'habitation Cadre réglementaire Cadre réglementaire des ERP et IOP – Cadre réglementaire des bâtiments d’habitation – Définition de la notion d’accessibilité – Prise en compte de tous les handicaps – Continuité dans la chaîne du déplacement Obligations applicables aux ERP Construction d’un ERP ou création par changement de destination – Travaux dans un ERP existant – Échéances pour la mise en conformité d’un ERP existant – Diagnostic accessibilité en vue de la mise à niveau du parc existant – Demande d’autorisation de travaux pour un ERP – Autorisation d’ouverture des ERP au titre de l’accessibilité – Évacuation en cas d’incendie et espaces d’attente sécurisés Obligations applicables aux bâtiments d’habitation Construction d’une habitation – Travaux dans un BHC existant – Demande de dérogation pour les logements à occupation temporaire ou saisonnière créés dans un bâtiment existant Procédures réglementaires Procédure de dérogation – Motifs admis pour l’obtention d’une dérogation – Obligation de contrôle technique – Attestation de conformité aux règles d’accessibilité Prescriptions techniques communes Gabarit du fauteuil roulant – Espace de manœuvre pour demi-tour dans les cheminements extérieurs – Espace de manœuvre de porte : approche latérale – Espace de manœuvre de porte : approche frontale – Cas des sas d’isolement – Cas des autres sas – Espace d’usage – Repérage des cheminements extérieurs – Guidage des cheminements extérieurs – Croisement avec un itinéraire pour véhicules – Profils en long – Profils en travers – Rétrécissement ponctuel du cheminement – Rupture de niveau bordant le cheminement – Éléments empiétant sur le cheminement – Dimensions des portes, portails et portiques – Poignées et serrures – Ouverture automatique des portes, portails et portiques – Portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques – Portes mises en œuvre dans des murs épais – Escaliers extérieurs ≥ 3 marches et escaliers intérieurs – Repérage du vide sous escalier – Escaliers extérieurs < 3 marches des BHC et ERP – Cas dans lesquels un ascenseur est obligatoire – Obligation d’ascenseur : cas des BHC neufs – Obligation de réservation pour un futur ascenseur : cas des BHC neufs – Installation d’un ascenseur – Caractéristiques des différents types de cabines d’ascenseur – Travaux sur les ascenseurs existants – Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques – Information et signalisation – Accès au bâtiment : dispositifs de commande d’accès ou de communication – Dispositifs de commande d’accès ou de sortie : cas des parcs de stationnement dans les ERP – Revêtements des sols, murs et plafonds – Valeurs d’éclairement mesurées au sol – Portes ou parois vitrées à proximité du cheminement – Repérage et dimensions des places de stationnement adaptées – Stationnement dans un garage fermé Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et aux IOP Définition des ERP et des IOP – Banque d’accueil – Règles applicables aux équipements et dispositifs de commande pour le public – Atteinte des équipements et dispositifs de commande pour le public – Équipements d’information et de signalisation – Nombre et emplacement des cabinets d’aisances – Configuration des cabinets d’aisances – Exemples de configurations réglementaires des cabinets d’aisances – Caractéristiques des cabinets d’aisances – Lavabos accessibles – Nombre de douches et de cabines accessibles – Caractéristiques des cabines accessibles – Caractéristiques des douches accessibles – Nombre, répartition et caractéristiques des places adaptées – Dimensions et localisation des places adaptées – Nombre minimal et localisation des chambres accessibles – Caractéristiques des chambres accessibles – Sanitaires et cabinets de toilette adaptés – Nombre minimal et caractéristiques des caisses de paiement en batterie – Repérage des sorties Prescriptions techniques spécifiques aux bâtiments d’habitation Définition d’un bâtiment d’habitation collectif – Exemples de bâtiments d’habitation – Circulations intérieures horizontales dans les BHC avec niveau décalé < 1,20 m – Équipements et dispositifs de commande dans les BHC et les MI – Règles applicables aux locaux collectifs dans les BHC et les MI – Règles applicables aux caves et celliers dans les BHC – Caractéristiques de base pour tous les logements : dimensions – Caractéristiques de base pour tous les logements : atteinte des dispositifs de commande – Caractéristiques de base pour tous les logements : hauteur des dispositifs électriques – Caractéristiques de base pour tous les logements : commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce – MI et certains logements : définition de l’unité de vie – MI et certains logements : cuisine – MI et certains logements : chambre – MI et certains logements : salle d’eau – MI et certains logements : adaptabilité de la salle d’eau – MI et certains logements : cabinet d’aisances – MI et certains logements : cloisonnement du cabinet d’aisances – MI et certains logements : prises de courant et commandes d’éclairage – MI et certains logements : accès aux balcons, terrasses et loggias – MI et certains logements : exemples de solutions pour les balcons et loggias