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DĂ©tail de l'indexation
342.09 : Administration locale
342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.03 RĂ©vision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif
342.07 Droit Ă©lectoral
342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes
342.085 Droits civiques
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.03 RĂ©vision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif
342.07 Droit Ă©lectoral
342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes
342.085 Droits civiques
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